Conditions générales

Les présentes conditions générales s'appliquent à sissy-boy.be.

ARTICLE 1 - DÉFINITIONS

Dans ces conditions, on entend par :
1. Entrepreneur : la personne physique ou morale qui offre des produits et/ou services à distance à des consommateurs ;
2. Consommateur : la personne physique qui n’agit pas dans l’exercice d’une profession ou d'une entreprise et qui conclut un contrat à distance avec l’entrepreneur ;
3. Contrat à distance : un contrat par lequel, dans le cadre d’un système de vente à distance de produits et/ou services organisé par l’entrepreneur, il est fait, jusqu’à la conclusion du contrat, exclusivement usage d’une ou de plusieurs techniques pour la communication à distance ;
4. Technique pour la communication à distance : moyen qui peut être utilisé pour la conclusion d’un contrat, sans que le consommateur ou l’entrepreneur soient réunis simultanément dans la même pièce ;
5. Délai de réflexion : le délai dans lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
6. Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance dans le délai de réflexion ;
7. Jour ouvré : lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi ;
8. Transaction étalée : un contrat à distance concernant des produits et/ou services en série, dont l’obligation de livraison et/ou d’achat est étalée dans le temps ;
9. Support durable de données : tout moyen permettant au consommateur ou à l’entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, d’une manière qui permet de s’y reporter à l’avenir et de reproduire à l’identique des informations stockées.

ARTICLE 2 - IDENTITÉ DE L'ENTREPRENEUR

Sissy-Boy België NV
Lombardenvest 65
2000 Anvers
Tél : +31 (0) 85 - 008 23 00, joignable les jours ouvrés de 09h00 à 17h00
N° CDC : 74585517
N° TVA : 859957664B01
marketing@sissy-boy.com.

ARTICLE 3 - APPLICABILITÉ

1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre faite par l'entrepreneur et à tout contrat à distance conclu entre l'entrepreneur et le consommateur.
2. Avant que le contrat à distance ne soit conclu, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela n’est raisonnablement pas possible, l'entrepreneur informera le consommateur, avant que le contrat à distance ne soit conclu, que les conditions générales peuvent être consultées chez l’entrepreneur et qu’elles lui seront envoyées à sa demande dans les plus brefs délais et sans frais.
3. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, le texte des présentes conditions générales peut, par dérogation aux dispositions du paragraphe précédent et avant que le contrat à distance ne soit conclu, être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de telle sorte que ce texte puisse être stocké facilement par le consommateur sur un support durable de données. Si cela n’est raisonnablement pas possible, l'entrepreneur indiquera au consommateur, avant que le contrat à distance ne soit conclu, où il peut consulter les conditions générales par voie électronique, et qu'elles lui seront envoyées à sa demande dans les plus brefs délais et sans frais par voie électronique ou autre.
4. Au cas où, à côté des présentes conditions générales, des conditions de produits ou de services spécifiques s’appliqueraient aussi, les deuxième et troisième paragraphes s’appliquent par analogie, et le consommateur peut toujours invoquer, en cas de conditions générales contradictoires, la disposition applicable qui lui est la plus favorable.

ARTICLE 4 - L'OFFRE

1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera expressément mentionné dans l'offre.
2. L’offre comporte une description complète et précise des produits et/ou des services offerts. La description est suffisamment détaillée pour permettre une bonne évaluation de l'offre par le consommateur. Les images que l’entrepreneur pourrait utiliser sont une reproduction fidèle des produits et/ou services offerts. Des erreurs ou fautes manifestes dans l'offre n'engagent pas l’entrepreneur. Si l'acheteur peut raisonnablement supposer qu’il y avait une erreur sur le prix, en raison de la grande différence de prix, la partie vendeur peut refuser/annuler la vente.
3. Chaque offre contient des informations claires au regard du consommateur quant à ses droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre. Il s’agit en particulier des suivantes :
o le prix toutes taxes comprises ;
o les éventuels frais de livraison ;
o la manière dont le contrat sera conclu et les actes qui doivent être effectués à cet effet ;
o l’applicabilité ou non du droit de rétractation ;
o les modalités de paiement, de livraison ou d’exécution du contrat ;
o le délai accordé pour l’acceptation de l’offre ou le délai de maintien du prix ;
o le niveau du tarif pour la communication à distance si les frais d'utilisation de la technique de communication à distance sont calculés sur une autre base que le tarif de base ;
o si le contrat est archivé après sa conclusion, la manière dont celui-ci peut être consulté par le consommateur ;
o la manière dont le consommateur peut être informé, avant la conclusion du contrat, d'actes qu'il n'a pas voulus, ainsi que la manière dont il peut rectifier ces actes avant la conclusion du contrat ;
o - les éventuelles langues, outre le néerlandais, dans lesquelles le contrat peut être conclu ; o - les codes de conduite auxquels l'entrepreneur s'est soumis et la manière dont le consommateur peut consulter ces codes de conduite par voie électronique ; et
o - la durée minimale du contrat à distance en cas de contrat qui a pour objet la livraison permanente ou périodique de produits ou services.

ARTICLE 5 - LE CONTRAT

1. Le contrat est conclu, sous réserve des dispositions de l'alinéa 4, au moment de l'acceptation par le consommateur de l'offre et sa conformité aux conditions qui y sont stipulées.
2. Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirme sans délai par voie électronique la réception de l'acceptation de l'offre. Tant que la réception de cette acceptation n’a pas été confirmée, le consommateur peut annuler le contrat.
3. Si le contrat est conclu par voie électronique, l'entrepreneur prend les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour sécuriser le transfert électronique des données et garantir un environnement en ligne sûr. Si le consommateur peut procéder au paiement par voie électronique, l’entrepreneur prendra des mesures de sécurité adéquates.
4. L'entrepreneur peut, 'dans des cadres légaux', s'informer pour savoir si le consommateur est en mesure de remplir ses obligations de paiement, ainsi que s'enquérir de tous les faits et facteurs importants pour une conclusion réfléchie du contrat à distance. Si à la suite de cette recherche, l'entrepreneur a de sérieuses raisons de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser de manière motivée une commande ou demande, ou de soumettre l'exécution du contrat à des conditions particulières.
5. L'entrepreneur transmettra avec le produit ou le service les informations suivantes au consommateur, par écrit ou d'une manière telle, que ces informations puissent être stockées par le consommateur de manière accessible sur un support durable de données :
o a) l’adresse de visite de l’établissement de l’entrepreneur où le consommateur peut s'adresser en cas de réclamations ;
o b) les conditions et la façon dont le consommateur peut exercer son droit de rétractation, ou une notification précise de l'exclusion du droit de rétractation ;
o c) les informations sur le service après-vente et les garanties applicables ;
o d) les données stipulées à l’article 4 alinéa 3 des présentes conditions, sauf si l’entrepreneur a déjà fourni ces données au consommateur avant l’exécution du contrat ;
o e) les conditions de résiliation du contrat si le contrat a une durée de plus d'un an ou s’il est à durée indéterminée.
6. Si l'entrepreneur s'est engagé à fournir une série de produits ou services, la disposition du précédent alinéa s’applique uniquement à la première livraison.

ARTICLE 6A - DROIT DE RÉTRACTATION EN CAS DE LIVRAISON DE PRODUITS

1. En cas d’achat de produits, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour résilier le contrat sans avoir à justifier d’un motif. Ce délai prend cours le lendemain de la réception du produit par le consommateur ou en son nom.
2. Pendant ce délai, le consommateur manipulera avec soin le produit et l'emballage. Il déballera ou utilisera le produit seulement dans la mesure nécessaire pour pouvoir juger s’il souhaite conserver le produit. S’il exerce son droit de rétractation, il retournera le produit à l’entrepreneur avec tous les accessoires fournis et - si possible - dans l’état et l’emballage originaux, conformément aux instructions raisonnables et claires de l’entrepreneur.
ARTICLE 6B - DROIT DE RÉTRACTATION EN CAS DE PRESTATION DE SERVICES
1. En cas de prestation de services, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour résilier le contrat sans avoir à justifier le motif, à compter du jour de la conclusion du contrat.
2. Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur respectera les instructions raisonnables et claires que l’entrepreneur donnera au moment de l’offre et/ou, au plus tard, à la prestation.

ARTICLE 7 - COÛTS EN CAS DE RÉTRACTATION

1. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il aura tout au plus les frais de retour à payer.
2. Si le consommateur a versé un montant, l’entrepreneur sera tenu de rembourser ce montant dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours après le retour ou la rétractation.

ARTICLE 8 - EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION

1. Si le consommateur ne dispose pas d'un droit de rétractation, celui-ci ne peut être exclu par l'entrepreneur qu'à la seule condition que l'entrepreneur ait clairement mentionné cela dans l'offre, au moins avant la conclusion du contrat.
2. L’exclusion du droit de rétractation n’est possible que pour les produits :
o a) qui ont été confectionnés par l'entrepreneur selon les spécifications du consommateur ;
o b) qui sont clairement de nature personnelle ;
o c) qui, de par leur nature, ne peuvent être retournés ;
o d) qui peuvent se décomposer ou vieillir rapidement ;
o e) dont le prix est lié aux fluctuations du marché financier, sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence ;
o f) pour les journaux et magazines vendus au numéro ;
o g) pour des enregistrements audio et vidéo et les logiciels informatiques que le consommateur a descellés.
3. L’exclusion du droit de rétractation n’est possible que pour les services :
o a) d'hébergement, de transport, de restauration ou de loisirs à prester à une date déterminée ou pendant une période déterminée ;
o b) dont la livraison a commencé avec l'autorisation expresse du consommateur avant expiration du délai de réflexion ;
o c) relatifs à des paris et loteries.

ARTICLE 9 - LE PRIX

1. Pendant la durée de validité mentionnée dans l'offre, les prix des produits et/ou services proposés ne sont pas augmentés, sauf modifications tarifaires découlant de changements dans les taux de TVA.
2. Contrairement à l'alinéa précédent, l'entrepreneur peut proposer des produits ou services à des prix variables, qui dépendent des fluctuations du marché financier et sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence. Cette dépendance aux fluctuations et le fait que les prix éventuellement mentionnés sont des prix indicatifs seront signalés dans l'offre.
3. Des augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de réglementations ou dispositions légales.
4. Des augmentations de prix à partir de 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si l'entrepreneur l'a stipulé et :
o a) si celles-ci résultent de réglementations ou dispositions légales ; ou
o b) si le consommateur est habilité à résilier le contrat le jour d'entrée en vigueur de l'augmentation de prix.
5. Les prix mentionnés dans l'offre de produits ou services s'entendent TVA comprise.

ARTICLE 10 - CONFORMITÉ ET GARANTIE

1. L'entrepreneur s’engage à livrer des produits et/ou services conformes au contrat et aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou d'utilité et aux dispositions légales et/ou prescriptions des pouvoirs publics en vigueur à la date de la conclusion du contrat.
2. Une réglementation proposée par l'entrepreneur, le fabricant ou l'importateur à titre de garantie n'enlève rien aux droits et revendications que le consommateur peut faire valoir en vertu de la loi et/ou du contrat à distance en cas de manquement de l'entrepreneur à ses obligations.

ARTICLE 11 - LIVRAISON ET EXÉCUTION

1. L’entrepreneur apportera le plus grand soin à la réception et à l’exécution de commandes de produits et à l’appréciation de demandes de prestation de services.
2. Sera considérée comme lieu de livraison, l'adresse communiquée par le consommateur à l'entreprise.
3. En observant ce qui est mentionné à ce sujet à l’article 4 des présentes conditions générales, l’entreprise exécutera les commandes acceptées avec la diligence nécessaire mais au plus tard dans les 30 jours, à moins qu’un délai de livraison plus long n’ait été convenu. Si la livraison subit un retard ou si une commande ne peut être exécutée ou de manière partielle uniquement, le consommateur en recevra la notification au plus tard un mois après avoir passé la commande. Dans ce cas, le consommateur aura le droit de résilier le contrat sans frais et pourra prétendre à une éventuelle indemnisation.
4. En cas de résiliation du contrat conformément au précédent alinéa, l'entrepreneur remboursera le montant payé par le consommateur dans les plus brefs délais, mais au plus tard dans les 30 jours après la résiliation.
5. Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, l'entrepreneur s'efforcera de proposer un article de remplacement. Au plus tard à la livraison, il sera notifié de manière claire et compréhensible qu’un article de remplacement sera livré. En cas d'articles de remplacement, le droit de rétractation ne peut être exclu. Les frais de retour sont à la charge de l'entrepreneur.
6. Le risque d'endommagement et/ou de disparition de produits repose sur l'entrepreneur, jusqu'au moment de la livraison au consommateur, sauf convention expresse contraire.

ARTICLE 12 - TRANSACTIONS ÉTALÉES

1. Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat qui a été conclu pour une durée indéterminée, en tenant compte des règles de résiliation convenues à cet effet et d'un délai de préavis de maximum un mois.
2. Un contrat qui est conclu pour une durée déterminée court au maximum pendant deux ans. Si une tacite reconduction du contrat à distance a été convenue, le contrat sera prolongé comme un contrat à durée indéterminée et le délai de préavis après la prolongation du contrat sera de maximum un mois.

ARTICLE 13 - PAIEMENT

1. Sauf mention contraire, les montants dus par le consommateur seront payés directement lors de l'achat via Ideal ou par carte bancaire (Mastercard / VISA).
2. Le consommateur est tenu de signaler immédiatement à l'entrepreneur les inexactitudes dans les données de paiement fournies ou mentionnées.
3. En cas de défaut de paiement du consommateur, l’entrepreneur, sous réserve des restrictions légales, a le droit de facturer au consommateur des frais raisonnables qu’il lui a signifiés au préalable.
4. Modes de paiement. Sur sissy-boy.com, Sissy-Boy propose les modes de paiement suivants : Mistercash, PayPal, AfterPay et Creditcard.

ARTICLE 14 - RÈGLEMENT DES RÉCLAMATIONS

1. L'entrepreneur dispose d'une procédure de règlement des réclamations suffisamment communiquée et traite les réclamations conformément à cette procédure.
2. Les réclamations relatives à l'exécution du contrat doivent être déposées auprès de l'entrepreneur dans les délais impartis et avec une description claire et exhaustive, après constat des manquements par le consommateur.
3. Les réclamations déposées auprès de l'entrepreneur recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement prévisible plus long, l'entrepreneur adressera une réponse dans le délai de 14 jours avec un accusé de réception et une indication du moment où le consommateur peut espérer une réponse plus détaillée.

ARTICLE 15 - DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES OU DIVERGENTES

1. Les dispositions supplémentaires ou divergentes des présentes conditions générales ne doivent pas porter préjudice au consommateur et doivent être consignées par écrit ou de manière à pouvoir être stockées de façon accessible par le consommateur sur un support durable de données.

ARTICLE 16 - PLATEFORME DE RÈGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES

La Commission Européenne propose une plateforme de règlement en ligne des litiges. Vous pouvez utiliser cette plateforme afin de résoudre des litiges concernant des produits ou services achetés en ligne.